La réforme territoriale

Le premier objectif de cette réforme c’est de renforcer tous les territoires ; de doter les plus dynamiques des compétences nécessaires pour poursuivre leur développement économique. Le second objectif c’est de redonner du sens à une action publique devenue souvent complexe et illisible en évitant les doublons.

En novembre 2014 les députés ont adopté la carte de 13 régions, contre 22 actuellement. Le sénat a entamé fin décembre 2014 ses travaux  sur l’examen du projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république (« NOTRe »).

En janvier 2016, les régions passent de 22 à 13 pour être plus grandes et plus fortes. Elles seront dotées de compétences stratégiques accrues. La loi NOTRe donnera lieu à la création de la métropole du Grand Paris et Aix-Marseille-Provence.

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM » du 27 janvier 2014, crée un nouveau statut pour les métropoles afin de permettre aux agglomérations de plus de 400 000 habitants d’exercer pleinement leur rôle en matière de développement économique, d’innovation, de transition énergétique et de politique de la ville.

La réforme des conseils départementaux se fera selon les caractéristiques des territoires : soit par leur maintien, soit par leur fusion avec la métropole, soit par la fédération d’intercommunalités.

Alocution de manuel VALLS – 28 octobre2014

Tout savoir sur le projet de loi NOTRe en 3 infographies

En Ile-de-France et sur le quartier d'affaires Paris-La Défense


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