LA LOI ELAN ADOPTEE

L’objectif de la nouvelle loi ELAN (Evolution du logement et l’aménagement numérique), est d’accélérer l’aménagement du territoire et de réduire les inégalités liées au logement. 

Le gouvernement  espère faire de cette loi le fer de lance de sa politique d’aménagement du territoire. Au total, ce sont plus de 800 amendements qui ont été adoptés.

Le projet de loi s’articule autour de quatre priorités :

• construire plus, mieux et moins cher en donnant aux professionnels les moyens d”être plus efficaces ;
• réformer le secteur du logement social, pour le consolider et qu’il réponde encore mieux à ses missions d’intérêt général ;
• répondre aux besoins de chacun, favoriser la mobilité et la mixité sociale ;
• améliorer le cadre de vie.

L’objectif de la loi est de libérer la construction tout en garantissant un accès aux logements pour les plus défavorisés. Pour augmenter le nombre de logements disponibles, la loi prévoie de faciliter la transformation de bureaux en logements en mettant en place un bonus de constructibilité, c’est à dire de droits à construire augmentés, jusqu’à 30 %. 

Enfin, le gouvernement compte encourager la construction en plus de la libéraliser et ce, via des projets de rénovation des centres-villes. La loi Elan va simplifier les action conjointes des différents acteurs et va réduire les procédures administratives. C’est ce qu’explique Julien Denormandie:  « avec des mesures de simplification, nous accélérons le déploiement du fixe et du mobile sur tout le territoire ».