LE GOUVERNEMENT SIMPLIFIE LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE DES MASQUES IMPORTES

MASSIFIER L’APPROVISIONNEMENT DES MASQUES DE PROTECTION INDIVIDUELLES (EPI) ET DES MASQUES CHIRURGICAUX DANS LES MEILLEURS DELAIS

Les ministères de l’Economie et des Finances, du Travail, et de l’Action des Comptes publics autorisent jusqu’au 31 mai 2020 l’importation et l’usage en France de masques chirurgicaux aux normes américaines et chinoises, ainsi que les masques FFP2 aux normes américaines, chinoises, australiennes, néo-zélandaises, coréennes et japonaises.

Fiche

Le gouvernement a donc décidé d’adapter le contrôle de la conformité de ces équipements au contexte de crise sanitaire; Il existe deux cas de figure :

• Les masques de marquage CE peuvent être désormais librement importés, indépendamment des mécanismes national de réquisition. Les entreprises qui le peuvent sont invitées à importer tous les masques utiles à la poursuite de leur activité, et à faire preuve de solidarité dans leurs approvisionnements avec les entreprises plus petites de leur secteur en les aidant à s’approvisionner.
• Pour les autres équipements importés sans marquage CE et dont la conformité doit être vérifiée, l’administration des douanes met en place les mesures nécessaires pour faciliter le passage en douane, en collaboration avec les services du ministère du Travail et du ministère de l’Economie et des Finances.